Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Version en vigueur du 19 avril 2006 au 01 octobre 2021
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Article 36

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 01 octobre 2021

L'Institut et les académies s'administrent librement. Leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Ils bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

L'administration de l'Institut est assurée par la commission administrative centrale, qui élit parmi ses membres le chancelier de l'Institut, et par l'assemblée générale. Chaque académie est administrée par ses membres qui désignent leurs secrétaires perpétuels et leur commission administrative.

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