Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).

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ou du
Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Article 43

Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Les dispositions des articles 9, 11 et 17 de la présente loi sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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