Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation.

    Nota. - La partie Législative du code de l'éducation annexée à la présente ordonnance fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

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