Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    I. - Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance et aux dispositions de nature Législative du code de l'enseignement technique sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

    II. - ( paragraphe modificateur ).

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