Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France.
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Version en vigueur depuis le 14 mai 2005

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 14 mai 2005

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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