Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés
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ou du
Version en vigueur du 18 juillet 1985 au 19 mars 2008

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 18 juillet 1985 au 19 mars 2008

    Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
    Modifié par Décret 85-728 1985-07-12 art. 3 JORF 18 juillet 1985

    Les classes sous contrat d'association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur en considération de l'intérêt présenté par une expérience pédagogique.

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