Article 17 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1964 au 27 août 2000
Abrogé par Décret n°2000-806 du 24 août 2000 - art. 9 () JORF 27 août 2000
Les maîtres de l'enseignement du second degré en fonctions à la date de publication du présent décret et titulaires à cette date de la seule licence d'enseignement ou de titres reconnus équivalents bénéficient de l'échelle de rémunération des charges d'enseignement.