Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Version en vigueur du 01 janvier 1964 au 09 septembre 1992
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Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1964 au 09 septembre 1992

Abrogé par Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 14 (V) JORF 9 septembre 1992

Pour l'application des dispositions du présent décret, les maîtres titulaires de la première partie du baccalauréat sont assimilés, en ce qui concerne leur classement, aux maîtres titulaires du brevet élémentaire.

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