Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1).
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 08 août 1985 au 01 mai 2012

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 08 août 1985 au 01 mai 2012

    Abrogé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

    Les crédits prévus pour l'exécution de cette programmation sont fixés comme indiqué ci-dessous (en millions de francs) :

    RAPPEL

    budget

    voté 1985

    198619871988 19891990

    TOTAL

    1986-1990

    Moyens de fonctionnement et équipements légers (1)

    Immobilier et équipements lourds(autorisations de programme)

    1656

    318

    2110

    750

    2300

    750

    2300

    800

    2300

    800

    2300

    800

    11310

    3900

    1974

    2860

    3050

    3100

    3100

    3100

    15210

    (1) à l'exclusion des rémunérations principales et accessoires de personnels (chap. 31-41 et 31-42).

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