Décret n°91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement
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ou du
Version en vigueur depuis le 05 novembre 1991

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 05 novembre 1991

    Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'environnement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.


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