Ordonnance n°58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l'usage des armes et à l'établissement de barrages de circulation par le personnel de la police.
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Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 24 janvier 2006

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 24 janvier 2006

    La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

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