Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
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ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

    Article 10

    Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

    Modifié par Loi - art. 116 () JORF 31 décembre 2002

    Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi aux départements d'outre-mer, compte tenu des sujétions dues à l'éloignement de ces départements.

    Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer.


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