Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
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ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982

    Article 11

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982

    La présente loi entrera en vigueur à la date du 1er janvier 1982, y compris pour l'ensemble des livres édités ou importés antérieurement à cette date.

    Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er juin 1983, un rapport sur l'application de la loi ainsi que sur les mesures prises en faveur du livre et de la lecture publique.


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