Constitution du 4 octobre 1958
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Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 09 juillet 1999
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Article 3

Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 09 juillet 1999

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


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