Constitution du 4 octobre 1958
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Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 09 juillet 1999
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Article 4

Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 09 juillet 1999

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.


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