Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 05 août 1995

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Article 5

Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 05 août 1995

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités.


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