Constitution du 4 octobre 1958
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Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 25 juillet 2008
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Article 18

Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 25 juillet 2008

Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet.


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