Constitution du 4 octobre 1958
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Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 25 juillet 2008
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Article 24

Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 25 juillet 2008

Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.


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