- Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4)
- Titre II : Le Président de la République (Articles 5 à 19)
- Titre III : Le Gouvernement (Articles 20 à 23)
- Titre IV : Le Parlement (Articles 24 à 33)
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (Articles 34 à 51)
- Titre VI : Des traités et accords internationaux (Articles 52 à 55)
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel (Articles 56 à 63)
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire (Articles 64 à 66)
- Titre IX : La Haute Cour de Justice. (Articles 67 à 68)
- Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (Articles 68-1 à 68-2)
- Titre XI : Le Conseil économique et social. (Articles 69 à 71)
- Titre XII : Des collectivités territoriales (Articles 72 à 76)
- Titre XIII : De la Communauté. (Articles 77 à 87)
- Titre XIV : Des accords d'association. (Article 88)
- Titre XIV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne.
- Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne (Article 88-1)
- Titre XVI : De la révision (Article 89)
- Titre XVII : Dispositions transitoires. (Articles 90 à 93)
Article 28
Version en vigueur du 31 décembre 1963 au 05 août 1995
Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.
La première session s'ouvre le 2 octobre, sa durée est de quatre-vingt jours.
La seconde session s'ouvre le 2 avril, sa durée ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.
Si le 2 octobre ou le 2 avril est un jour férié, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
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