Constitution du 4 octobre 1958
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Version en vigueur du 31 décembre 1963 au 05 août 1995
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Article 28

Version en vigueur du 31 décembre 1963 au 05 août 1995

Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.

La première session s'ouvre le 2 octobre, sa durée est de quatre-vingt jours.

La seconde session s'ouvre le 2 avril, sa durée ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.

Si le 2 octobre ou le 2 avril est un jour férié, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.


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