Article 16

Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation

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Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation

Chapitre Ier : La publicité comparative. (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Les contrats conclus à distance. (Articles 5 à 15)
Chapitre III : Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. (Article 16)
- Article 16
Chapitre IV : Alimentation humaine et animale. (Articles 17 à 18)
- Article 17
- Article 18
Chapitre V : Action en cessation. (Articles 19 à 20)
- Article 19
- Article 20

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la consommation - art. L132-1 (V)

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