- Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité. (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. (Articles 4 à 12)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la police judiciaire. (Articles 13 à 16)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières. (Articles 17 à 21)
- Chapitre V : Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme. (Articles 22 à 33)
- Chapitre VI : dispositions modifiant le code monétaire et financier. (Articles 34 à 44)
- Chapitre VII : Autres dispositions. (Articles 45 à 62)
- Chapitre VIII : Services de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens. (Articles 63 à 69)
- Chapitre IX : Dispositions relatives à l'application de la loi. (Articles 70 à 71)
Article 55
A modifié les dispositions suivantes
- Crée CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-64 (V)
- Crée CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-65 (V)
- Crée CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-66 (V)
- Crée CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-67 (V)
- Crée CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-68 (V)
- Crée CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-69 (V)
- Crée CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-70 (V)
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