Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

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Version en vigueur depuis le 27 mars 2004

Article 31

Version en vigueur depuis le 27 mars 2004

L'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons est abrogée.


L'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 est ratifiée par l'article 78 XV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

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