- Titre Ier : Dispositions relatives aux entreprises (Articles 1 à 23)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives de commerçants et d'artisans. (Articles 1 à 9)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la location-gérance du fonds de commerce. (Article 10)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée (Articles 11 à 18)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la dépénalisation (Articles 19 à 23)
- Titre II : Dispositions relatives à l'activité commerciale (Articles 24 à 44)
- Titre III : Dispositions finales (Articles 45 à 49)
Article 31
Version en vigueur depuis le 27 mars 2004
L'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons est abrogée.
L'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 est ratifiée par l'article 78 XV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
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