Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Version en vigueur du 20 janvier 2006 au 14 mai 2009

Article 2

Version en vigueur du 20 janvier 2006 au 14 mai 2009

I. - Les articles L. 432-6, L. 432-7, L. 432-9 à L. 432-15, ainsi que les articles L. 432-17 à L. 432-19 du code monétaire et financier sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.

II. (Paragraphe modificateur)

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