Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Version en vigueur depuis le 15 septembre 1989

Naviguer dans le sommaire

Article 12

Version en vigueur depuis le 15 septembre 1989

Par dérogation aux dispositions de l'article 3, en mer et dans l'emprise des bases navales, le préfet maritime occupe le premier rang dans l'ordre des préséances, accompagné, le cas échéant, du préfet du département ou du sous-préfet.


Retourner en haut de la page