Arrêté du 19 mai 1989 relatif à l'organisation interne de la direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

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Version en vigueur depuis le 21 mai 1989

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 21 mai 1989

    Le directeur de la réglementation générale au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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