Arrêté du 19 mai 1989 relatif à l'organisation interne de la direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

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ou du
Version en vigueur depuis le 21 mai 1989

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 21 mai 1989

    La direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend :

    La sous-direction de l'analyse et de la prospective ;

    La sous-direction juridique ;

    La sous-direction des autorisations en matière de télécommunications ;

    La sous-direction des radiocommunications.

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