Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 19 décembre 2008
Naviguer dans le sommaire

Article 7

Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 19 décembre 2008

Les rapports de synthèse mentionnés au 5° de l'article 6 sont rendus publics par l'agence dans les conditions prévues à l'article L. 114-1-1 du code de la recherche.

Le rapport d'évaluation mentionné à l'article 13, la lettre de mission mentionnée à l'article 14 ainsi que les observations des structures évaluées font partie intégrante du rapport de synthèse.


Retourner en haut de la page