Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 19 décembre 2008
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Article 9

Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 19 décembre 2008

Le président du conseil dirige l'agence.

Il a autorité sur les personnels de l'agence.

Il nomme le secrétaire général chargé de l'organisation administrative de l'agence à qui il peut déléguer sa signature pour tous les actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions.

Il est ordonnateur des dépenses.

Sans préjudice du contrôle exercé par la Cour des comptes, dans les conditions prévues par le code des juridictions financières, l'agence n'est pas soumise au contrôle financier prévu au décret du 27 janvier 2005 susvisé.

Le président peut déléguer sa signature aux directeurs de section pour les affaires relevant de leur compétence.


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