Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 19 décembre 2008
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Article 10

Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 19 décembre 2008

Le président de l'agence établit une liste des personnalités, françaises ou étrangères, parmi lesquelles sont choisis les membres des comités d'évaluation prévus à l'article 12 sur proposition :

1° Des membres du conseil et des directeurs des sections ;

2° Des présidents ou directeurs des établissements ou organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 ;

3° Des présidents des instances d'évaluation mentionnées au troisième alinéa de l'article 2.

Leur inscription sur la liste est valable pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le nom et le curriculum vitae des experts figurant sur la liste sont rendus publics.


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