Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 19 décembre 2008
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Article 12

Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 19 décembre 2008

Chaque section est dirigée par un directeur nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Le directeur désigne les membres composant chaque comité d'évaluation ainsi que son président.

Le directeur organise le travail de la section, notamment en ce qui concerne l'élaboration des rapports de synthèse et la proposition, le cas échéant, d'une notation établie sur la base d'une analyse multicritère au vu des rapports des comités d'évaluation. Il réunit à cet effet les présidents des comités d'évaluation par groupes thématiques.

Il signe les rapports de synthèse et les adresse au conseil de l'agence.


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