Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 17 novembre 2014
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Article 16 (abrogé)

Version en vigueur du 04 novembre 2006 au 17 novembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 14

A compter de son installation, l'agence assure les missions définies à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.

Les travaux engagés par le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, par le Comité national d'évaluation de la recherche et par les différentes instances d'évaluation des unités de recherche au moment de l'installation de l'agence sont menés à leur terme et soumis à la validation de l'agence.

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