Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
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Version en vigueur depuis le 07 octobre 1970
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Article 4

Version en vigueur depuis le 07 octobre 1970

L'emploi de chef de service régional de l'équipement comporte quatre échelons.

La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.


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