Décret n°2000-748 du 1 août 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Version en vigueur depuis le 20 avril 2005
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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 20 avril 2005

Créé par Décret n°2005-356 du 18 avril 2005 - art. 3 () JORF 20 avril 2005

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle remplissent les fonctions définies dans le décret du 28 décembre 1994 susvisé.


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