- Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs (Articles 1 à 35)
- Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. (Articles 36 à 42)
- Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité (Articles 43 à 68)
- Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs (Articles 69 à 90)
- Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture (Articles 91 à 97)
- Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. (Articles 98 à 102)
- Titre VII : Dispositions communes et transitoires. (Articles 103 à 105)
Article 43
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la recherche - art. L112-4 (M)
- Modifie Code forestier - art. L1 (VT)
- Modifie Code forestier - art. L121-4 (VT)
- Modifie Code forestier - art. L221-1 (V)
- Modifie Code forestier - art. L221-8 (V)
- Modifie Code rural - art. L111-2 (V)
- Crée Code rural - art. L611-7 (M)
- Modifie Code rural - art. L830-1 (M)
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