- Titre Ier : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires. (Articles 1 à 2)
- Titre 1er : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires. (Article 3)
- Titre II : De l'accès à la ressource. (Articles 4 à 13)
- Titre III : De l'entreprise de pêche. (Articles 14 à 32)
- Titre IV : De la mise en marché. (Articles 33 à 39)
- Titre V : Des cultures marines. (Articles 40 à 44)
- Titre VI : De la modernisation des relations sociales. (Articles 45 à 54)
- Titre VII : Dispositions diverses. (Articles 55 à 59)
Article 38
A modifié les dispositions suivantes
Versions