- Titre Ier : Le service public de l'électricité. (Articles 3 à 5)
- Titre II : La production d'électricité. (Articles 6 à 10-2)
- Titre III : Le transport et la distribution d'électricité (Articles 13 à 21-2)
- Titre IV : L'accès aux réseaux publics d'électricité. (Article 22)
- Titre V : La dissociation comptable et la transparence de la comptabilité. (Article 25)
- Titre VI : La régulation. (Articles 28 à 41)
- Titre VII : L'objet d'Electricité de France.
- Titre VIII : Dispositions sociales.
- Titre VII : Dispositions sociales.
- Titre VIII bis : Dispositions applicables à Mayotte.
- Titre VIII : Dispositions applicables à Mayotte.
- Titre IX : Dispositions diverses ou transitoires. (Articles 47 à 50-1)
Article 55
A modifié les dispositions suivantes
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