Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 14 juillet 2005 au 19 août 2015
Naviguer dans le sommaire

Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 14 juillet 2005 au 19 août 2015

Abrogé par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 1 (V)

Le ministre chargé de la coopération et le ministre chargé de l'énergie mettent en place un plan "L'énergie pour le développement" qui mobilise et coordonne les moyens nécessaires pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement. Ce plan privilégie la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables locales. Le Gouvernement rend compte tous les trois ans à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de l'état d'avancement du plan.

Retourner en haut de la page