Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
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Version en vigueur du 14 juillet 2005 au 01 juin 2011
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Article 25 (abrogé)

Version en vigueur du 14 juillet 2005 au 01 juin 2011

Abrogé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4

Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués entre des personnes de droit public ou de droit privé pour exercer, pendant une durée déterminée, des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renouvelables, ainsi que pour créer ou gérer des équipements, des personnels ou des services communs nécessaires à ces activités.

Les dispositions prévues aux articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ainsi qu'aux articles L. 351-1 à L. 355-1 du même code sont applicables à ces groupements d'intérêt public. Le directeur de chacun de ces groupements est nommé après avis du ministre chargé de l'énergie.

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