Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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ou du
Version en vigueur du 16 novembre 2001 au 21 décembre 2004

    Article 39-1 (abrogé)

    Version en vigueur du 16 novembre 2001 au 21 décembre 2004

    Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
    Créé par Loi 2001-1062 2001-11-15 art. 71 IV JORF 16 novembre 2001

    Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

    Pour son application, les mots suivants sont remplacés comme suit :

    - "le préfet" par : "le représentant de l'Etat" ;

    - "du département" par : "en Nouvelle-Calédonie", "en Polynésie française", "à Wallis-et-Futuna", "à Mayotte", selon la collectivité d'outre-mer concernée.

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