- Titre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier du code du travail. (Articles 1 à 5)
- Titre II : Dispositions modifiant le livre III du code du travail. (Articles 6 à 14)
- Titre III : Conventions de conversion. (Articles 15 à 19)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 20 à 22)
- Titre V : Dispositions spécifiques au personnel navigant des compagnies d'armement maritime. (Articles 23 à 26)
Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement
Article 1