Article 5

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).

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Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L920-1 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-10 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-11 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-12 (Ab)
Modifie Code du travail - art. L920-2 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-3 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-4 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-5 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-6 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-7 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-8 (M)
Modifie Code du travail - art. L920-9 (M)

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