- Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit-formation. (Articles 1 à 4)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires. (Articles 5 à 11)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le titre IV du livre IX du code du travail et relatives à l'habilitation des programmes. (Articles 12 à 13)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles 14 à 18)
- Chapitre V : Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue. (Articles 19 à 20)
- Chapitre VI : Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers. (Article 21)
Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).
Article 16