Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).
ChronoLégi
ou du
Naviguer dans le sommaire

Article 19

A modifié les dispositions suivantes

Retourner en haut de la page