- Titre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle. (Articles 1 à 5)
- Titre II : Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle. (Articles 6 à 13)
- Titre III : Dispositions relatives au temps de travail. (Articles 14 à 24)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 25 à 30)
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
Article 13