- Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes (Articles 1 à 10)
- Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation (Articles 11 à 26)
- Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires (Articles 27 à 36)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 37 à 52)
Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
Article 31