- Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes (Articles 1 à 10)
- Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation (Articles 11 à 26)
- Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires (Articles 27 à 36)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 37 à 52)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
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