Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995
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Article 1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis.

Elle leur ouvre, en outre, droit au bénéfice des mesures prévues par la présente loi.


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