- Titre Ier : Mesures en faveur de l'emploi (Articles 1 à 19)
- Titre II : Mesures fiscales de soutien à l'économie (Articles 20 à 42)
- Titre III : Dispositions en faveur du logement (Articles 43 à 46)
- Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales (Articles 47 à 59)
- Titre V : Continuité territoriale
- Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation du droit de l'outre-mer (Articles 61 à 68)
Article 55
a modifié les dispositions suivantes
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