- TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS. (Articles 1 à 31)
- Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles 2 à 8)
- Chapitre II : Favoriser le développement de la participation. (Articles 9 à 14)
- Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale. (Articles 16 à 26)
- Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise. (Articles 27 à 31)
- TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS (Articles 32 à 46)
- Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise. (Articles 32 à 33)
- Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise. (Articles 34 à 38)
- Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés. (Articles 39 à 44)
- Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles 45 à 46)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL (Articles 47 à 61)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE. (Articles 62 à 68)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT. (Articles 69 à 71)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles 72 à 74)
Article 73
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
L'ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna est ratifiée.
Versions
Liens relatifs